Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF)¶
Dernière mise à jour : 27 mai 2026 Date d'entrée en vigueur : 27 mai 2026
À LIRE ATTENTIVEMENT. Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF ») constitue un accord juridique entre vous (personne physique ou morale, le « LICENCIÉ ») et MOKA Studio Ltda, numéro d'identification fiscale brésilien (CNPJ) 27.735.107/0001-34, dont le siège social est situé à Divinópolis, MG, Brésil (le « CONCÉDANT »), relatif au logiciel Octo Tools (« Octo Tools » ou le « LOGICIEL »).
En installant, en activant ou en utilisant le LOGICIEL, le LICENCIÉ déclare avoir lu, compris et accepté pleinement le présent CLUF. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'installez pas et n'utilisez pas le LOGICIEL, et demandez un remboursement conformément à l'Article 8.
1. Définitions¶
| Terme | Définition |
|---|---|
| LOGICIEL | Le programme Octo Tools, y compris les exécutables, scripts, bibliothèques, ressources et la documentation |
| CLÉ DE LICENCE | Code alphanumérique fourni par le CONCÉDANT lors de l'achat |
| MACHINE ID | Identifiant unique de 16 caractères dérivé du matériel de l'appareil du LICENCIÉ |
| APPAREIL AUTORISÉ | L'ordinateur sur lequel la CLÉ DE LICENCE a été activée et auquel elle est liée par l'intermédiaire du MACHINE ID |
| VERSION MAJEURE | Un changement du premier chiffre de version (par exemple 1.x → 2.0) |
2. Portée et octroi de la licence¶
2.1. Sous réserve du paiement des frais applicables et du respect du présent CLUF, le CONCÉDANT accorde au LICENCIÉ une licence payante, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser le LOGICIEL sur un (1) APPAREIL AUTORISÉ, uniquement aux fins décrites dans la documentation officielle.
2.2. La licence est perpétuelle pour la VERSION MAJEURE en vigueur au moment de l'achat (par exemple toute version 1.x), y compris les mises à jour de maintenance et les correctifs. Les VERSIONS MAJEURES futures (2.0 et ultérieures) peuvent nécessiter un nouvel achat.
2.3. Le LICENCIÉ peut demander le transfert de l'APPAREIL AUTORISÉ en contactant le CONCÉDANT à l'adresse erichvilela@gmail.com. Les transferts sont autorisés à une fréquence raisonnable (jusqu'à 3 par année civile) ; tout abus peut entraîner une suspension.
3. Restrictions¶
Le LICENCIÉ s'engage à NE PAS :
a) Copier, distribuer, sous-licencier, louer, prêter ou revendre le LOGICIEL ou la CLÉ DE LICENCE ; b) Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière d'extraire le code source du LOGICIEL, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi ; c) Modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées du LOGICIEL ; d) Supprimer, altérer ou masquer les mentions de droit d'auteur, marques de commerce, identifiants ou autres mentions de propriété ; e) Utiliser le LOGICIEL pour développer un produit concurrent ; f) Partager la CLÉ DE LICENCE avec des tiers ; g) Contourner les mécanismes de protection, d'activation ou de vérification de la licence.
4. Propriété intellectuelle¶
4.1. Le LOGICIEL est concédé sous licence et non vendu. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au LOGICIEL — y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux et les brevets, le cas échéant — demeurent la propriété du CONCÉDANT et de ses concédants.
4.2. Produit du travail du LICENCIÉ : les poses, rigs, scripts générés, fichiers d'état (.tbState) et tout autre artefact produit par le LICENCIÉ au moyen du LOGICIEL appartiennent exclusivement au LICENCIÉ. Le CONCÉDANT ne revendique aucun droit sur le contenu créé par le LICENCIÉ.
4.3. Toon Boom Harmony® est une marque déposée de Toon Boom Animation Inc. Octo Tools n'est ni affilié à, ni parrainé par, ni approuvé par Toon Boom Animation Inc.
5. Niveaux de licence¶
| Niveau | Description |
|---|---|
| Essai (Trial) | Évaluation de 14 jours, fonctionnalités complètes, non transférable, expire automatiquement |
| Standard | Licence perpétuelle pour la VERSION MAJEURE en cours, 1 appareil |
| Éducation (Educational) | Lorsqu'elle est proposée, requiert une preuve d'affiliation éducative active |
Le CONCÉDANT peut proposer des niveaux supplémentaires ; les conditions spécifiques seront indiquées lors de l'achat.
6. Activation et validation¶
6.1. L'activation nécessite la CLÉ DE LICENCE et établit le lien avec le MACHINE ID.
6.2. Le LOGICIEL peut procéder à une validation périodique de la licence. Un échec persistant de la validation peut entraîner un passage en mode restreint jusqu'à la réactivation.
6.3. Le CONCÉDANT peut révoquer la CLÉ DE LICENCE en cas de fraude, de rétrofacturation illégitime ou de violation du présent CLUF.
7. Mises à jour et assistance¶
7.1. Mises à jour : le CONCÉDANT peut mettre à disposition des mises à jour au sein de la VERSION MAJEURE concédée sous licence. Les mises à jour ne constituent pas une obligation contractuelle et peuvent être interrompues sans préavis après la fin de l'assistance officielle de la VERSION MAJEURE.
7.2. Assistance : le CONCÉDANT propose une assistance par courriel selon ses meilleurs efforts (erichvilela@gmail.com), sans délai de réponse garanti. L'assistance n'inclut pas la formation, la personnalisation ni le développement à la demande.
7.3. Fin de vie : le CONCÉDANT se réserve le droit d'interrompre le LOGICIEL ou une VERSION MAJEURE à tout moment. Les CLÉS DE LICENCE délivrées antérieurement resteront valables pour la version correspondante.
8. Paiement, remboursement et rétrofacturation¶
8.1. Le prix, le mode de paiement et la devise sont indiqués lors de l'achat. Le traitement est assuré par Creem (Armitage Labs OÜ, Estonia), agissant en qualité de Merchant of Record.
8.2. Politique de remboursement : le LICENCIÉ peut demander un remboursement dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant l'achat, sans avoir à fournir de justification, conformément au Code brésilien de protection du consommateur (Art. 49) et à la politique de Creem.
8.3. Après le délai de rétractation, les demandes de remboursement seront examinées au cas par cas et pourront être refusées lorsque le LOGICIEL a été utilisé de manière substantielle.
8.4. Une rétrofacturation illégitime (contestation de carte engagée sans tentative de contact préalable) constitue une violation du présent CLUF et entraîne la révocation immédiate de la CLÉ DE LICENCE.
9. Garantie et exclusion de garantie¶
9.1. LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » (« AS IS »), SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU.
9.2. Le CONCÉDANT ne garantit pas que le LOGICIEL est exempt d'erreurs ni qu'il sera compatible avec les versions futures de Toon Boom Harmony, des systèmes d'exploitation ou du matériel.
9.3. Le LICENCIÉ est seul responsable des sauvegardes de ses scènes, projets et données. Le CONCÉDANT n'est pas responsable des pertes résultant de l'utilisation du LOGICIEL.
10. Limitation de responsabilité¶
10.1. Dans toute la mesure permise par la loi, le CONCÉDANT ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, des pertes de bénéfices, des pertes de données, de l'interruption d'activité ou d'autres pertes consécutives résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le LOGICIEL.
10.2. La responsabilité totale du CONCÉDANT, en toute hypothèse, est limitée au montant effectivement payé par le LICENCIÉ pour la CLÉ DE LICENCE au cours des 12 (douze) mois précédant l'événement.
10.3. Les limitations prévues au présent Article ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave du CONCÉDANT, et ne constituent pas une renonciation aux droits fondamentaux du consommateur prévus par le Code brésilien de protection du consommateur.
11. Durée et résiliation¶
11.1. Le présent CLUF entre en vigueur à la date de son acceptation et demeure en vigueur tant que la licence est active.
11.2. Le CONCÉDANT peut résilier le présent CLUF avec effet immédiat en cas de violation par le LICENCIÉ, en révoquant la CLÉ DE LICENCE, sans préjudice de toute indemnité due.
11.3. À la résiliation, le LICENCIÉ doit désinstaller le LOGICIEL de tous les appareils.
11.4. Les Articles 3, 4, 9, 10 et 14 survivent à la résiliation.
12. Confidentialité¶
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante du présent CLUF.
13. Modifications¶
Le CONCÉDANT peut modifier le présent CLUF. Les modifications substantielles seront communiquées au moins 30 (trente) jours à l'avance par courriel. La poursuite de l'utilisation du LOGICIEL après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.
14. Dispositions générales¶
14.1. Droit applicable : le présent CLUF est régi par les lois du Brésil.
14.2. Juridiction : les tribunaux de Divinópolis, Minas Gerais, Brésil sont désignés comme for exclusif pour tout litige, les parties renonçant à tout autre for, aussi privilégié soit-il.
14.3. Divisibilité : si une disposition quelconque du présent CLUF est jugée invalide, les dispositions restantes demeurent pleinement en vigueur.
14.4. Cession : le LICENCIÉ ne peut céder le présent CLUF sans le consentement écrit préalable du CONCÉDANT.
14.5. Intégralité de l'accord : le présent CLUF, conjointement avec la Politique de Confidentialité et les Conditions d'Utilisation, constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant le LOGICIEL.
15. Contact¶
MOKA Studio Ltda CNPJ 27.735.107/0001-34 Divinópolis, MG, Brazil Courriel : erichvilela@gmail.com
Langue¶
Le présent document est fourni en plusieurs langues à titre de commodité. La version anglaise constitue la version officielle faisant foi ; en cas de conflit ou de divergence entre la version anglaise et une traduction quelconque, la version anglaise prévaut.